Nous avons créé un modèle de texte pour vous aider à rédiger la page de la Politique de Confidentialité de votre site. Vous pouvez utiliser ce modèle et l'adapter avec les informations de votre site et les réglementations de votre pays.
Note Importante :
Ce texte de Politique de Confidentialité est basé sur les lois et réglementations européennes et est fourni uniquement à titre de modèle. Il ne peut pas être utilisé comme texte de Politique de Confidentialité sans une adaptation préalable. Par conséquent, nous vous recommandons vivement d’adapter les textes ci-dessous afin de respecter les lois et réglementations de votre pays ou région principale. Nous ne serons pas responsables de toute mauvaise utilisation ou interprétation incorrecte de cette référence.
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Texte ci-dessous, marqué en [gras] les textes que vous devez adapter :
Politique de confidentialité – Mise à jour [date]
[Nom de l'entreprise/groupe/site], désormais dénommé [Votre entreprise], en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires sur le site web : [Votre site web], sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de [Votre entreprise] .
L'objectif de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est le maintien de la relation commerciale et la réalisation des activités d'information, de formation, de conseil et autres activités de [Votre entreprise].
Ces données ne seront transférées qu'aux entités nécessaires uniquement dans le but de respecter l'objectif mentionné ci-dessus.
[Votre entreprise] adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [Indiquez ici vos réglementations locales si nécessaire].
L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement susmentionné (UE). Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en envoyant un courriel à : [Votre email de contact] ou à l'adresse suivante : [Votre adresse]
L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il/elle fournit sont vraies et correctes, et s'engage à les tenir à jour, en informant [Votre entreprise] de tout changement.
Finalité du traitement des données personnelles :
Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez [Votre entreprise], nous traiterons vos données personnelles collectées via le site Web : [Votre site web], aux fins suivantes :
- Envoi d'informations commerciales et de bulletins d'information sur les nouveaux services proposés sur le site et dans le secteur.
- Le processus d'archivage, de mise à jour des systèmes, de protection et de garde des informations et des bases de données de l'entreprise.
- La transmission de données à des tiers avec lesquels des contrats ont été conclus à cet effet, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, marketing et/ou opérationnelles.
- Envoi d'informations promotionnelles par voie électronique.
- Fournir les informations demandées par l'utilisateur via le formulaire de contact.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces enregistrements doivent être remplis, et il sera impossible de réaliser les objectifs exprimés si vous ne fournissez pas ces informations.
Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que pendant la période pour laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.
Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :
- a demande d'informations et/ou la souscription aux services de [Votre entreprise], dont les termes et conditions vous seront fournis dans tous les cas, avant toute éventuelle souscription.
- Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que, après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, rendant ainsi totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.
Destinataires :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à [Votre entreprise], sauf obligation légale.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagé, [Votre entreprise] n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle : [Votre site web]
[Votre entreprise] est propriétaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et industrielle, savoir-faire et autres droits liés au contenu du site web [Votre site web] et aux services offerts, ainsi qu'aux programmes nécessaires à leur mise en oeuvre et aux informations connexes.
La reproduction, la publication et/ou l'utilisation des contenus, en tout ou en partie, du site web [Votre site web], autrement que pour un usage strictement privé, ne sont pas autorisées sans consentement écrit préalable.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par [Votre entreprise] et, en particulier, de :
- Une utilisation contraire à la loi [Votre pays] ou portant atteinte aux droits des tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l'opinion de [Votre entreprise], est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.
L'utilisateur est responsable en ce qui concerne les lois et règlements en vigueur et les règles concernant le fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, du droit d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.
L'utilisateur doit indemniser [Votre entreprise] pour les coûts engagés par [Votre entreprise] dans tout cas pour lequel l'utilisateur pourrait être tenu responsable, y compris les frais juridiques et les dépenses, même en cas de décision de justice non définitive.
Protection des informations hébergées
[Votre entreprise] effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car les données mentionnées précédemment peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.
Les services proposés, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par [Votre entreprise], lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l'acceptation préalable de l'utilisateur.
Le remplacement des données supprimées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à [Votre entreprise].
Communications commerciales
En application de [Indiquez ici la législation applicable dans votre pays qui traite des aspects juridiques des Services de la Société de l'Information], [Votre entreprise] n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n'ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, [Votre entreprise] est autorisé à envoyer des communications commerciales se référant à des produits ou services de [Votre entreprise] similaires à ceux initialement contractés avec le client.
En tout état de cause, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander que plus aucune information commerciale ne lui soit envoyée par le biais des canaux du Service Client.
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Importante : Veuillez noter que ceci est uniquement un modèle et ne constitue pas une page complète de Politique de Confidentialité. Il nécessite des adaptations pour être conforme aux politiques spécifiques de votre site web et de votre pays.
