Politique de confidentialité – Mise à jour mai 2024

Le groupe Refinery89 (Refinery89 B.V. et Refinery89, S.L.), désormais dénommé Refinery89, en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires sur le site web : https://refinery89.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Refinery89.

L'objectif de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est le maintien de la relation commerciale et la réalisation des activités d'information, de formation, de conseil et autres activités de Refinery89.

Ces données ne seront transférées qu'aux entités nécessaires uniquement dans le but de respecter l'objectif mentionné ci-dessus.

Refinery89 adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant l'ancienne LOPD, la nouvelle Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDDD).

L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement susmentionné (UE). Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en envoyant un courriel à : office@refinery89.com ou à l'adresse suivante : Calle De Francisco Salas, 24, C.P. 28039 – Madrid (Madrid).

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il/elle fournit sont vraies et correctes, et s'engage à les tenir à jour, en informant Refinery89 de tout changement.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Refinery89, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site Web : https://refinery89.com/, aux fins suivantes :

• Envoi d'informations commerciales et de bulletins d'information sur les nouveaux services proposés sur le site et dans le secteur.
• Le processus d'archivage, de mise à jour des systèmes, de protection et de garde des informations et des bases de données de l'entreprise.
• La transmission de données à des tiers avec lesquels des contrats ont été conclus à cet effet, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, marketing et/ou opérationnelles.
• Envoi d'informations promotionnelles par voie électronique.
• Fournir les informations demandées par l'utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements doivent être remplis, et il sera impossible de réaliser les objectifs exprimés si vous ne fournissez pas ces informations.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que pendant la période pour laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

• La demande d'informations et/ou la souscription aux services de Refinery89, dont les termes et conditions vous seront fournis dans tous les cas, avant toute éventuelle souscription.
• Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que, après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, rendant ainsi totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à Refinery89, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagé, Refinery89 n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle https://refinery89.com/

Refinery89 est propriétaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et industrielle, savoir-faire et autres droits liés au contenu du site web https://refinery89.com/ et aux services offerts, ainsi qu'aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation des contenus, en tout ou en partie, du site web https://refinery89.com/, autrement que pour un usage strictement privé, ne sont pas autorisées sans consentement écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à disposition par Refinery89, même s'ils sont gratuits et/ou disponibles publiquement.

Refinery89 détient les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ni licence pour le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services contractés et seulement pour la durée de ces derniers.

Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur aura besoin d'une autorisation écrite de Refinery89, et il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Refinery89, en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Refinery89 et, en particulier, de :

• Une utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits des tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l'opinion de Refinery89, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est responsable en ce qui concerne les lois et règlements en vigueur et les règles concernant le fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, du droit d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur doit indemniser Refinery89 pour les coûts engagés par Refinery89 dans tout cas pour lequel l'utilisateur pourrait être tenu responsable, y compris les frais juridiques et les dépenses, même en cas de décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées

Refinery89 effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car les données mentionnées précédemment peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par Refinery89, lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l'acceptation préalable de l'utilisateur.

Le remplacement des données supprimées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Refinery89.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Refinery89 n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n'ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Refinery89 est autorisé à envoyer des communications commerciales se référant à des produits ou services de Refinery89 similaires à ceux initialement contractés avec le client.

En tout état de cause, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander que plus aucune information commerciale ne lui soit envoyée par le biais des canaux du Service Client.